Régionalisation en profondeur

La Belgique s'oriente vers une régionalisation poussée et transfère toutes les compétences aux entités fédérées. Ce qui reste fédéral, ce sont des éléments primordiaux tels que la dette publique, l'appartenance à des institutions supranationales et les modalités de garantie des dettes anciennes et nouvelles contractées ou à contracter par les régions.

La fiscalité est entièrement transférée aux Länder, qui garantissent solidairement les engagements du niveau fédéral. Les régions déclarent également par la loi leur volonté de reverser une grande partie de leurs recettes de TVA et d'accises au niveau fédéral qui, au prorata du nombre d'habitants par région, utilisera ces ressources pour le service de la dette nationale belge, la contribution de l'UE et les dépenses de défense. La décision en la matière appartient au parlement fédéral sur recommandation du gouvernement fédéral. Les dettes fédérales restent au niveau fédéral belge et y sont refinancées sur une longue période jusqu'à ce qu'elles ne représentent plus qu'un pourcentage relativement faible du PIB.

Le parlement fédéral sera composé de membres élus par les électorats régionaux. Il n'y aura donc plus d'élections au parlement fédéral. Le gouvernement fédéral est composé des membres des gouvernements régionaux et le poste de premier ministre peut être occupé à tour de rôle par les premiers ministres des États.

Enfin, le principe s'applique : conduire pour son propre compte. L'austérité sera donc à l'ordre du jour. Cela peut se faire en réduisant le nombre de gouvernements, de parlements et de députés et en supprimant le sénat. Ces réductions compensent les déséconomies d'échelle qui résulteraient du transfert des pouvoirs aux États. L'efficacité est primordiale.

Le déficit démocratique, tel qu'il existe actuellement, disparaît automatiquement au fur et à mesure que les États fédéraux se dotent de leurs propres compétences. Les matières traitées par le parlement fédéral concerneront principalement les développements européens et les initiatives de l'Europe, les questions de défense dans le cadre de l'OTAN et d'autres institutions supranationales telles que l'ONU.

Chaque région organise et finance sa propre sécurité sociale. Pour la Flandre et Bruxelles, cela ne pose pas de problème. La Wallonie est confrontée à un problème, mais elle bénéficie d'une période de transition d'environ trois ans pendant laquelle la Flandre et Bruxelles contribuent de manière solidaire, puis réduisent progressivement ce financement jusqu'à ce que la Wallonie puisse s'en charger elle-même.

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